{"id":1066,"date":"2026-06-17T14:01:02","date_gmt":"2026-06-17T14:01:02","guid":{"rendered":"https:\/\/electricien82.fr\/?page_id=1066"},"modified":"2026-06-18T10:38:11","modified_gmt":"2026-06-18T10:38:11","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/electricien82.fr\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Legal notices"},"content":{"rendered":"\t\t
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Mentions l\u00e9gales<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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1. Pr\u00e9sentation du site<\/strong><\/p>

Conform\u00e9ment aux dispositions de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site \u00ab Matthias Ravon \u2013 \u00c9lectricien en Tarn-et-Garonne (82) \u00bb l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi.<\/p>

Propri\u00e9taire du site :<\/strong> Matthias Ravon \u2013 Entrepreneur individuel
Adresse :<\/strong> Souloumiac, 82240 Septfonds, France
SIREN :<\/strong> 892 082 546
SIRET :<\/strong> 892 082 546 00011
TVA intracommunautaire :<\/strong> FR93892082546
Responsable de la publication :<\/strong> Matthias Ravon
Adresse e-mail :<\/strong> [ravon.electricite@orange.fr]<\/p>

H\u00e9bergeur :
<\/strong>Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
https:\/\/www.hostinger.fr<\/p>

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site et des services propos\u00e9s<\/strong><\/p>

L’utilisation du site \u00ab Matthias Ravon \u2013 \u00c9lectricien en Tarn-et-Garonne (82) \u00bb implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation.<\/p>

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>

Le site est normalement accessible \u00e0 tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par Matthias Ravon, qui s’efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.<\/p>

Le contenu du site est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement. Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et s’imposent \u00e0 l’utilisateur, qui est invit\u00e9 \u00e0 s’y r\u00e9f\u00e9rer fr\u00e9quemment.<\/p>

3. Description des services fournis<\/strong><\/p>

Le site a pour objet de pr\u00e9senter les activit\u00e9s de Matthias Ravon, artisan \u00e9lectricien intervenant principalement dans le d\u00e9partement du Tarn-et-Garonne.<\/p>

Matthias Ravon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise \u00e0 jour des informations.<\/p>

Les renseignements figurant sur le site sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et sont susceptibles d’\u00e9voluer \u00e0 tout moment.<\/p>

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques<\/strong><\/p>

Le site utilise les technologies web actuelles, notamment JavaScript.<\/p>

L’utilisateur s’engage \u00e0 acc\u00e9der au site \u00e0 l’aide d’un mat\u00e9riel r\u00e9cent, exempt de virus et avec un navigateur mis \u00e0 jour.<\/p>

Le propri\u00e9taire du site ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l’utilisation du site.<\/p>

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/strong><\/p>

L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, ic\u00f4nes, vid\u00e9os, documents, logiciels, etc.) est prot\u00e9g\u00e9 par les dispositions du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>

Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Matthias Ravon, toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite.<\/p>

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l’un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d’une contrefa\u00e7on et pourra faire l’objet de poursuites conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales en vigueur.<\/p>

6. Limitations de responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>

Matthias Ravon ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages directs ou indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l’utilisateur lors de l’acc\u00e8s au site.<\/p>

De m\u00eame, sa responsabilit\u00e9 ne saurait \u00eatre engag\u00e9e pour des dommages indirects tels qu’une perte de march\u00e9, une perte d’exploitation ou une perte d’opportunit\u00e9 r\u00e9sultant de l’utilisation du site.<\/p>

Les espaces de contact \u00e9ventuellement mis \u00e0 disposition des utilisateurs doivent \u00eatre utilis\u00e9s dans le respect de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur. Matthias Ravon se r\u00e9serve le droit de supprimer tout contenu contraire \u00e0 la loi, sans pr\u00e9avis.<\/p>

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles<\/strong><\/p>

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre collect\u00e9es, notamment via le formulaire de contact.<\/p>

Les informations recueillies sont exclusivement destin\u00e9es \u00e0 r\u00e9pondre aux demandes des utilisateurs, \u00e9tablir des devis ou assurer le suivi de la relation commerciale.<\/p>

Les donn\u00e9es collect\u00e9es ne sont ni vendues, ni lou\u00e9es, ni c\u00e9d\u00e9es \u00e0 des tiers.<\/p>

Conform\u00e9ment au R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD) et \u00e0 la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, chaque utilisateur dispose d’un droit d’acc\u00e8s, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilit\u00e9 de ses donn\u00e9es personnelles.<\/p>

Toute demande relative \u00e0 l’exercice de ces droits peut \u00eatre adress\u00e9e \u00e0 l’adresse suivante : [ravon.electricite@orange.fr]<\/p>

Les donn\u00e9es personnelles sont conserv\u00e9es uniquement pendant la dur\u00e9e n\u00e9cessaire aux finalit\u00e9s pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es.<\/p>

8. Liens hypertextes et cookies<\/strong><\/p>

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Matthias Ravon ne peut \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites externes.<\/p>

La navigation sur le site peut entra\u00eener l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.<\/p>

Les cookies utilis\u00e9s permettent notamment d’am\u00e9liorer l’exp\u00e9rience utilisateur, d’\u00e9tablir des statistiques de fr\u00e9quentation et d’assurer le bon fonctionnement du site.<\/p>

L’utilisateur peut \u00e0 tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.<\/p>

9. Droit applicable et attribution de juridiction<\/strong><\/p>

Tout litige relatif \u00e0 l’utilisation du site est soumis au droit fran\u00e7ais.<\/p>

En cas de litige et \u00e0 d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, les tribunaux fran\u00e7ais territorialement comp\u00e9tents seront seuls comp\u00e9tents pour conna\u00eetre du diff\u00e9rend.<\/p>

10. Principaux textes applicables<\/strong><\/p>

* R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
* Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s
* Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique<\/p>

11. Lexique<\/strong><\/p>

Utilisateur : toute personne se connectant au site et utilisant les services propos\u00e9s.<\/p>

Donn\u00e9es personnelles : toute information se rapportant \u00e0 une personne physique identifi\u00e9e ou identifiable, directement ou indirectement.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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