1. Présentation du site

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site « Matthias Ravon – Électricien en Tarn-et-Garonne (82) » l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire du site : Matthias Ravon – Entrepreneur individuel
Adresse : Souloumiac, 82240 Septfonds, France
SIREN : 892 082 546
SIRET : 892 082 546 00011
TVA intracommunautaire : FR93892082546
Responsable de la publication : Matthias Ravon
Adresse e-mail : [ravon.electricite@orange.fr]

Hébergeur :
Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca, Chypre
https://www.hostinger.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site « Matthias Ravon – Électricien en Tarn-et-Garonne (82) » implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation.

Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Matthias Ravon, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le contenu du site est mis à jour régulièrement. Les présentes mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment et s’imposent à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer fréquemment.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de présenter les activités de Matthias Ravon, artisan électricien intervenant principalement dans le département du Tarn-et-Garonne.

Matthias Ravon s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour des informations.

Les renseignements figurant sur le site sont donnés à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer à tout moment.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies web actuelles, notamment JavaScript.

L’utilisateur s’engage à accéder au site à l’aide d’un matériel récent, exempt de virus et avec un navigateur mis à jour.

Le propriétaire du site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, photographies, graphismes, logos, icônes, vidéos, documents, logiciels, etc.) est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Matthias Ravon, toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux dispositions légales en vigueur.

6. Limitations de responsabilité

Matthias Ravon ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.

De même, sa responsabilité ne saurait être engagée pour des dommages indirects tels qu’une perte de marché, une perte d’exploitation ou une perte d’opportunité résultant de l’utilisation du site.

Les espaces de contact éventuellement mis à disposition des utilisateurs doivent être utilisés dans le respect de la législation française en vigueur. Matthias Ravon se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la loi, sans préavis.

7. Gestion des données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, certaines données personnelles peuvent être collectées, notamment via le formulaire de contact.

Les informations recueillies sont exclusivement destinées à répondre aux demandes des utilisateurs, établir des devis ou assurer le suivi de la relation commerciale.

Les données collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, d’opposition et de portabilité de ses données personnelles.

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à l’adresse suivante : [ravon.electricite@orange.fr]

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

8. Liens hypertextes et cookies

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Matthias Ravon ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.

La navigation sur le site peut entraîner l’installation de cookies sur le terminal de l’utilisateur.

Les cookies utilisés permettent notamment d’améliorer l’expérience utilisateur, d’établir des statistiques de fréquentation et d’assurer le bon fonctionnement du site.

L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige relatif à l’utilisation du site est soumis au droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront seuls compétents pour connaître du différend.

10. Principaux textes applicables

* Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD)
* Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
* Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

11. Lexique

Utilisateur : toute personne se connectant au site et utilisant les services proposés.

Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.